La législation est bien souvent perçue comme une jungle où il est aisé de se perdre.
Ces dernières années ont vu une accélération nette de la prise en compte des problématiques environnementales, et en particulier celles en lien avec les déchets.
Un texte de référence : le Code de l’Environnement
2020 – Loi Anti-gaspillage et Economie Circulaire (AGEC)
2018 – Directive « Paquet économie circulaire »
2015 – Loi Transition Energétique pour la Croissance Verte (LTECV)
2010 – Grenelle II
2009 – Grenelle I
2008 – Directive cadre
1992 – Loi Royal
1975 – Loi Elimination des déchets et récupération des matériaux
1975 – Directive européenne
Les textes ont comme principe fondateur la préservation de l’environnement et de la santé humaine. Ils donnent la priorité à la prévention et à la réduction en instaurant une hiérarchie des modes de traitement des déchets.
Les collectivités se doivent de mettre en place des plans de prévention et de gestion des déchets.
Enfin, la notion de responsabilité des producteurs de déchets vient renforcer le dispositif et mettre en perspective la place des industriels dans la prévention des déchets.
– Responsabilités Elargies des Producteurs
– Tri « 5 Flux »
– Obligation de tenue d’un registre
– Obligation de diagnostics (biodéchets et BTP)
– Disposition particulières sur les déchets spéciaux
– Interdiction progressive des plastiques à usage unique (SUP)
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