Une entreprise, tertiaire ou industrielle, produit des déchets liés à son activité.

La législation évolue continuellement vers plus de tri pour permettre plus de valorisation de ces déchets.

Toute entreprise est responsable de la gestion de ses déchets de leur production à leur élimination ou à leur valorisation. Leur transfert à un tiers ne dédouane pas l’entreprise de sa responsabilité et reste garante du fait que leur élimination se fasse en conformité avec la réglementation.

Les opérateurs auxquels sont transmis les déchets doivent délivrer chaque année, une attestation de prise en charge des déchets, en mentionnant les quantités, la nature de ces déchets et leur destination finale de valorisation.